Courrier adressé par le Sénateur Rémy POINTEREAU aux candidats à l'élection de la Primaire de la Droite et du Centre

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Courrier adressé à:

Nicolas SARKOZY;

François FILLON;

Alain JUPPÉ;

Bruno LE MAIRE;

Jean-François COPÉ;

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET;

Jean-Frédéric POISSON.

 

Vous avez présenté votre candidature à la Primaire de la Droite et du Centre. À ce titre, je souhaite vous interroger et connaitre vos positions autour de trois thèmes pour lesquels je me bats depuis près de 30 ans en tant que parlementaire, Maire d’une commune rurale et Président de l’Association des Maires du Cher :

 

   La place de la ruralité dans l’aménagement du territoire;

   La simplification administrative et des normes;

   L’évolution de nos institutions.

 

Concernant la ruralité et l’aménagement du territoire, en tant que Vice-Président de la commission de l’aménagement du territoire, Rapporteur de la « politique des territoires » (PLF), mais surtout en tant qu’élu local, j’attache un intérêt particulier au monde rural et à la place qui lui sera accordée dans ces prochaines années.

Comme vous le savez, la ruralité vit depuis plusieurs années un grand désarroi, un sentiment de désespérance et d’abandon. Des sentiments que bon nombre d’élus traduisent par un vote extrême, non par adhésion mais par déception. Les résultats des dernières élections départementales, régionales et européennes en témoignent.

Il convient d’apporter des réponses aux attentes d’une population qui se sent décrochée et déclassée face à la mondialisation et à la métropolisation à outrance de notre territoire. Il y a en effet cette volonté d’élaborer des CDC toujours plus grandes dans des Régions de taille « XXL » avec à terme la disparition de nos communes, pourtant socle de la démocratie, ce qui éloigne de plus en plus nos citoyens, nos élus locaux des pouvoirs de décision, favorisant ainsi le vote FN.

Avez-vous la volonté de revenir sur des valeurs de proximité ?

Nous devons répondre sans délais aux attentes de nos concitoyens et élus ruraux:

     sur la couverture numérique, la téléphonie mobile, avec pour objectif « Zéro zone blanche » à l’horizon 2020,

     sur la couverture médicale avec la mise en place de mesures efficaces,

     sur un meilleur équilibre de la DGF urbaine et rurale (aujourd’hui le ratio est de 1 à 4),

     sur la mobilité : toutes les capitales régionales doivent être desservies par une ligne LGV (ce qui n’est pas le cas dans la région Centre-Val de Loire et l’Auvergne entre autres),

    Il faut également favoriser le maillage ferroviaire intra-régional et rendre plus attractif le voyage en  train, qui est, selon moi, le moyen de transport le plus vertueux sur le plan environnemental (mieux que la mise en place des cars « Macron » sur les autoroutes !),

    Enfin, il serait important de créer des zones franches rurales pour favoriser l’installation de commerces d’artisans, de PME, de jeunes agriculteurs et de médecins, dans nos territoires en voie de désertification.

Quelles sont vos positions sur ces différents sujets et préoccupations du monde rural en pleine crise économique et identitaire ?

Ensuite, concernant la simplification administrative et des normes, s’il y a bien un sujet qui exacerbe nos élus, nos agriculteurs, nos dirigeants d’entreprises, et particulièrement des TPE et PME, ce sont les normes. La frénésie normative sous laquelle croule notre pays est un fléau. Elle allonge les délais de faisabilité de nos projets - par rapport aux autres pays européens - et freine ainsi notre croissance d’environ 1.5 du PIB. C’est également un facteur de désespérance qui fait tomber de nombreux acteurs dans les bras du FN.

Le Président du Sénat, Gérard LARCHER, m’a chargé, au sein de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, de travailler sur ce sujet. J’ai ainsi déposé plusieurs textes de loi :

     Une proposition de loi constitutionnelle visant à simplifier les normes applicables aux Collectivités territoriales, qui fixe trois grands principes : pour « une norme créée, une norme supprimée », le principe de « prescripteur-payeur » et l’interdiction de la « sur-transposition » des actes législatifs européens.

Ce premier texte de loi, qui constitue un principe de base pour stopper le flux normatif, a été voté au Sénat en janvier 2016, et doit donc être inscrit à l’Assemblée nationale.

     Une proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l’aménagement, qui sera discutée le 25 octobre prochain et qui semble faire consensus.

Je souhaite donc connaitre vos positions sur la simplification des normes, et plus précisément :

-    Êtes-vous prêt à poursuivre les objectifs fixés par cette proposition de loi constitutionnelle ?

-    Êtes-vous prêt à limiter le nombre de textes législatifs votés en France (près de 50 par an, contre 10 à 15 en Allemagne ou en Angleterre) qui contribue à l’inflation normative et à la complexité administrative.

Enfin, concernant l’évolution de nos institutions. Quelques questions simples sur votre vision de l’organisation territoriale.

-    Reviendriez-vous sur le périmètre et la taille des Régions ?

-    Quelle place souhaitez-vous donner aux Départements ? et mettrez-vous enfin en place le « Conseiller territorial », élu à la fois à la région et au département pour plus de lisibilité et d’efficacité ?

-    Enfin, concernant le cumul des mandats, ne pensez-vous pas que nous risquons avec l’application de la loi organique en 2017, de nous retrouver avec des parlementaires hors-sol, souvent des « apparatchiks » qui seront désignés par les partis politiques et par conséquent déconnectés des réalités du terrain. Ne serait-il pas judicieux de tenir compte de la taille des collectivités ?

Ce courrier vous livre mes interrogations et attentes, toutes issues de mon expérience d’élu, mais également de nombre de mes collègues et citoyens de mon département. Les réponses obtenues permettront d’éclairer mon choix, mais également celui des adhérents de l’association « Cher Avenir », que je préside, qui comprend plus de 700 membres. Par conséquent, vos réponses seront également publiées sur le site internet de l’association.

En vous remerciant de l’attention que vous apporterez à mes interrogations.  Veuillez noter que ce courrier sera envoyé à chacun des candidats de la Primaire de la Droite et du Centre.

Je vous prie d’agréer, M, l’expression de ma très haute considération.

Rémy POINTEREAU

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